Droit des mineurs

 

-Défense et assistance des mineurs victimes ou auteurs
-Assistance des mineurs poursuivis devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants
-Assistance des mineurs devant le Juge des Enfants en assistance éducative
-Audition des mineurs devant le Juge aux Affaires Familiales

Droit des victimes

 

-Assistance devant l’ensemble des juridictions pénales : constitution de partie civile et demandes de dommages et intérêts
-Action devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions)
-Réparation du préjudice corporel

Droit du travail

 

-Assistance devant le Conseil de Prud’hommes (conciliation et contentieux)
-Procédure de licenciement-Rupture conventionnelle du contrat de travail
-Tentative de règlement amiable du litige (transaction)

 
 

Droit civil

 

-Indemnisation des préjudices (corporel, moral ou économique)
-Accidents de la circulation

 
 

Droit des personnes et de la famille

 

-Procédures de divorce (consentement mutuel, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture du mariage, faute)
-Séparation (concubinage, pacs)
-Garde d’enfant
-Fixation ou modification des droits parentaux (autorité parentale, résidence habituelle des enfants mineurs, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée, pension alimentaire…)
-Recherches ou contestation de paternité
-Assistance éducative (placement des enfants mineurs, mesures éducatives)
-Changement de prénom, de nom
-Tutelle

 
 
 

Droit pénal

 

-Assistance devant le Juge d’Instruction (procédure délictuelle ou criminelle)
-Assistance devant les juridictions pénales (Tribunal correctionnel, Tribunal de police)
-Assistance devant le délégué du procureur ou en composition ou médiation pénale
-Assistance devant le Juge de l’Application des Peines (aménagement de peines, défense à révocation de sursis…)
-Assistance devant le Juge d’Application des Peines
-Audiences de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : le « plaider-coupable »)
-Demandes de confusion de peines, de dispense de révocation de sursis, de non inscription au casier judiciaire…)
-Action devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions)
-Contentieux de la circulation routière : conduite avec alcool, accidents…